Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Renault Pas Cher Autos SAS est une entreprise de vente de véhicules d'occasion située à Lyon. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web et des services proposés par l'entreprise. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant d'utiliser les services.
2. Services proposés
Renault Pas Cher Autos SAS propose une gamme de véhicules d'occasion, y compris des modèles Renault, Peugeot, Citroën et d'autres marques. Les clients peuvent consulter les annonces, réserver un véhicule, et obtenir des informations détaillées sur chaque véhicule.
3. Limitation de responsabilité
Renault Pas Cher Autos SAS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, sauf en cas de négligence ou de faute grave. Les utilisateurs doivent prendre connaissance des informations techniques et des garanties des véhicules avant toute commande.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité complète sur le site web de Renault Pas Cher Autos SAS.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Renault Pas Cher Autos SAS. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est strictement interdite.
6. Suspension et résiliation
Renault Pas Cher Autos SAS peut suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis en cas de violation des CGU. Les utilisateurs doivent respecter les termes des CGU pour maintenir leur accès aux services.
7. Loi applicable et régulateur
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. L' Autorité des marchés financiers (AMF) a compétence en cas de litige relatif aux services financiers proposés par l'entreprise.
8. Avertissement financier
Les véhicules proposés par Renault Pas Cher Autos SAS ne garantissent pas de rendement financier. Les utilisateurs doivent consulter un conseiller financier avant toute décision d'achat, notamment pour les véhicules d'occasion.